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Conditions générales d'utilisation du site
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site fitnesspark.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
FITNESS PARK DEVELOPMENT RCS Paris 379 818 032
Capital Social : 56 842 585,22 euros
1, Avenue du Général de Gaulle – 92800 PUTEAUX
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 55 379 818 032
Directeur de la publication : Monsieur Thomas Mendonça
Email : reclamations@fitnesspark-group.com Contactez-nous-ici
Responsable technique : Service Ecommerce
Téléphone : 01 86 52 88 00
Hébergeur du site : HARDIS GROUP – 8 Place de la Résistance – 38000 Grenoble
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fitnesspark.fr. L’utilisation du site fitnesspark.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site fitnesspark.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
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3. Description des services fournis
Le site fitnesspark.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société FITNESS PARK DEVELOPMENT et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « FITNESS PARK » .
La Société FITNESS PARK DEVELOPMENT s’efforce de fournir sur le site fitnesspark.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fitnesspark.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fitnesspark.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société FITNESS PARK DEVELOPMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« FITNESS PARK » est une marque déposée appartenant à la Société FITNESS PARK DEVELOPMENT .Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société FITNESS PARK DEVELOPMENT.
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5. Limitations de responsabilité
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société FITNESS PARK DEVELOPMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société FITNESS PARK DEVELOPMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation
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8. Hébergement de contenus fournis par des tiers
Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les licenciés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.
L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société FITNESS PARK DEVELOPMENT n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.
Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société FITNESS PARK DEVELOPMENT.
La responsabilité de la Société FITNESS PARK DEVELOPMENT pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.
9. Tarifs affichés
Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.
Le contrat d’abonnement « FITNESS PARK » est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible d'un an (soit 13 périodes de 4 semaines). A la fin de la 13ème période, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction par période de 4 semaines. L’adhérent devra acquitter la somme de 30 Euros T.T.C pour les frais d'inscription, 19 Euros T.T.C. les 4 premières semaines puis 30 Euros T.T.C. toutes les 4 semaines suivantes. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.
Il est précisé que les Licenciés de marque « FITNESS PARK » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.
Il est précisé que les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau « FITNESS PARK » ne sont pas identiques d’un club à l’autre. Il convient donc de se rendre directement dans le club de votre choix pour connaître les conditions générales de vente .
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site fitnesspark.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.
11. Lexique
Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par les clubs des réseaux auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).